J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21134
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination
NOR : CESX0300206A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13 novembre 2003, M. Bergeron (Fabrice) est nommé attaché du Conseil économique et social, 4e échelon, à compter du 15 juin 2003, avec une ancienneté de 1 an 7 mois 14 jours.